Résumé exécutif
Synthèse opérationnelle des obligations, coûts, délais et documents clés liés au sujet. Objectif : permettre au dirigeant de cadrer sa décision rapidement.
Checklist rapide
- Étapes obligatoires
- Pièces justificatives
- Délais usuels
- Coûts indicatifs
- Risques à anticiper
Procédure détaillée
Étape par étape : préparation, rédaction, dépôts, publications, déclarations. Pour chaque étape : responsable, livrable, point de vigilance, base légale.
Fiscalité & social
Régimes possibles, options, échéances TVA/IS, incidences sociales, cas particuliers (franchise, acomptes, exonérations).
Modèles & exemples
Exemples de formulations, structure d’un PV, mentions d’une annonce légale, structure d’une attestation.
FAQ express
Combien ça coûte ? Frais légaux + honoraires selon la complexité.
Quels délais ? De 48 h à plusieurs semaines selon le greffe.