Clôture de liquidation : PV & comptes
PV & comptes — Explications pratiques, erreurs à éviter, exemples.
Dans cet article « Clôture de liquidation : PV & comptes », nous posons un cadre simple et opérationnel. Vous y trouverez une méthode testée sur des centaines de dossiers, avec des exemples concrets et des jalons calendaires. L’objectif est d’avancer vite, sans erreur et sans dépenses inutiles.
Périmètre : SARL, SAS, EURL, SASU et structures proches. Les points de vigilance sont indiqués dès qu’un cas particulier se présente (fonds de commerce, salariés, dettes financières, clôture de liquidation pv comptes).
- Décider formellement et rédiger les procès‑verbaux nécessaires.
- Organiser la mission du liquidateur et les pouvoirs qui lui sont délégués.
- Dresser l’inventaire, céder l’actif utile et apurer le passif.
- Tenir une comptabilité de liquidation lisible (pièces, écritures, rapprochements).
- Publier les annonces, déposer les pièces et suivre les retours de greffe.
- Procéder à la radiation et achever les obligations sociales et fiscales.
Chaque étape supporte des délais incompressibles : publicité, oppositions éventuelles, délais de traitement des greffes. Anticipez en lançant tôt les tâches lentes (résiliations, cession d’actifs, arrêtés de TVA). Un tableur partagé avec les prestataires limite les oublis.
Budget à prévoir : publications (dissolution et liquidation), frais de greffe, honoraires d’expert‑comptable, éventuellement assistance juridique. Ajoutez des frais spécifiques si vous devez céder un fonds, réaliser un stock ou traiter des litiges.
Pièges classiques : mentions incomplètes dans l’annonce, M4 mal rempli, dates incohérentes entre PV, annonces et dépôts, comptes sans justificatifs, oubli d’un contrat SaaS renfermant des données à archiver. Un contrôle qualité à la fin de chaque étape fait gagner des semaines.
Organisation : nommez un pilote côté dirigeant et demandez un interlocuteur unique côté cabinet comptable. Rythmez par points hebdomadaires. Documentez : qui fait quoi, quand, avec quelle pièce jointe. En cas de question d’un organisme, votre traçabilité parlera pour vous.
Bon réflexe : constituez un dossier “Clôture” unique (cloud partagé) avec sous‑dossiers Juridique, Comptable, Social, Fiscal et Publications. Chacun sait où ranger et chercher.
Questions rapides
Quel horizon réaliste ?
De 2 à 6 mois en amiable simple, davantage avec salariés, stocks, actifs lourds ou contentieux.
Qui signe quoi ?
Le représentant légal pour la dissolution, le liquidateur pour la suite ; vérifiez pouvoirs et dates.
Quelles priorités ?
Sécuriser les délais légaux (publications, dépôts), puis fermer proprement les flux (banque, TVA, paie).