Holding : fermeture d’une filiale

Holding : fermeture d’une filiale implique une suite d'actes juridiques et comptables dont l’enchaînement conditionne la sécurité du dirigeant et la conformité au droit. Cette page synthétise les règles 2025, les coûts usuels, les délais observés, et les erreurs récurrentes qui génèrent des retours du greffe.

Cadre légal et sources. Pour holding : fermeture d’une filiale, il est indispensable d’articuler la procédure avec les obligations transverses : notifications, délais d’opposition, pièces originales, et contrôle des montants. Les praticiens combinent PV décisionnels, formulaires officiels, preuves de publication et justificatifs bancaires. En pratique, une matrice de suivi par étape permet d’éviter les oublis (statuts, pouvoirs, inventaire, comptes, quitus). Côté calendrier, on distingue les délais impératifs (code de commerce) des délais opérationnels (greffe, JAL, banque). Le dossier final doit rester cohérent ligne à ligne, y compris entre pièces scannées et mentions portées dans les formulaires dématérialisés. Un contrôle croisé réduit nettement les retours pour irrégularité. Exemple: absence de signature manuscrite quand elle est exigée par le greffe local. Exemple: divergence de dates entre PV et attestation de publication.

Décision sociale et pouvoirs. Pour holding : fermeture d’une filiale, il est indispensable d’articuler la procédure avec les obligations transverses : notifications, délais d’opposition, pièces originales, et contrôle des montants. Les praticiens combinent PV décisionnels, formulaires officiels, preuves de publication et justificatifs bancaires. En pratique, une matrice de suivi par étape permet d’éviter les oublis (statuts, pouvoirs, inventaire, comptes, quitus). Côté calendrier, on distingue les délais impératifs (code de commerce) des délais opérationnels (greffe, JAL, banque). Le dossier final doit rester cohérent ligne à ligne, y compris entre pièces scannées et mentions portées dans les formulaires dématérialisés. Un contrôle croisé réduit nettement les retours pour irrégularité. Exemple: divergence de dates entre PV et attestation de publication. Exemple: forme sociale indiquée différemment entre les pièces et le formulaire.

Baux, contrats fournisseurs et services. Pour holding : fermeture d’une filiale, il est indispensable d’articuler la procédure avec les obligations transverses : notifications, délais d’opposition, pièces originales, et contrôle des montants. Les praticiens combinent PV décisionnels, formulaires officiels, preuves de publication et justificatifs bancaires. En pratique, une matrice de suivi par étape permet d’éviter les oublis (statuts, pouvoirs, inventaire, comptes, quitus). Côté calendrier, on distingue les délais impératifs (code de commerce) des délais opérationnels (greffe, JAL, banque). Le dossier final doit rester cohérent ligne à ligne, y compris entre pièces scannées et mentions portées dans les formulaires dématérialisés. Un contrôle croisé réduit nettement les retours pour irrégularité. Exemple: absence de signature manuscrite quand elle est exigée par le greffe local. Exemple: mention manquante du siège social ou du capital après modification.

Comptabilité de clôture. Pour holding : fermeture d’une filiale, il est indispensable d’articuler la procédure avec les obligations transverses : notifications, délais d’opposition, pièces originales, et contrôle des montants. Les praticiens combinent PV décisionnels, formulaires officiels, preuves de publication et justificatifs bancaires. En pratique, une matrice de suivi par étape permet d’éviter les oublis (statuts, pouvoirs, inventaire, comptes, quitus). Côté calendrier, on distingue les délais impératifs (code de commerce) des délais opérationnels (greffe, JAL, banque). Le dossier final doit rester cohérent ligne à ligne, y compris entre pièces scannées et mentions portées dans les formulaires dématérialisés. Un contrôle croisé réduit nettement les retours pour irrégularité. Exemple: forme sociale indiquée différemment entre les pièces et le formulaire. Exemple: divergence de dates entre PV et attestation de publication.

Traitement des dettes et rangs. Pour holding : fermeture d’une filiale, il est indispensable d’articuler la procédure avec les obligations transverses : notifications, délais d’opposition, pièces originales, et contrôle des montants. Les praticiens combinent PV décisionnels, formulaires officiels, preuves de publication et justificatifs bancaires. En pratique, une matrice de suivi par étape permet d’éviter les oublis (statuts, pouvoirs, inventaire, comptes, quitus). Côté calendrier, on distingue les délais impératifs (code de commerce) des délais opérationnels (greffe, JAL, banque). Le dossier final doit rester cohérent ligne à ligne, y compris entre pièces scannées et mentions portées dans les formulaires dématérialisés. Un contrôle croisé réduit nettement les retours pour irrégularité. Exemple: absence de signature manuscrite quand elle est exigée par le greffe local. Exemple: divergence de dates entre PV et attestation de publication.

Responsabilité du dirigeant

Responsabilité du dirigeant. Pour holding : fermeture d’une filiale, il est indispensable d’articuler la procédure avec les obligations transverses : notifications, délais d’opposition, pièces originales, et contrôle des montants. Les praticiens combinent PV décisionnels, formulaires officiels, preuves de publication et justificatifs bancaires. En pratique, une matrice de suivi par étape permet d’éviter les oublis (statuts, pouvoirs, inventaire, comptes, quitus). Côté calendrier, on distingue les délais impératifs (code de commerce) des délais opérationnels (greffe, JAL, banque). Le dossier final doit rester cohérent ligne à ligne, y compris entre pièces scannées et mentions portées dans les formulaires dématérialisés. Un contrôle croisé réduit nettement les retours pour irrégularité. Exemple: mention manquante du siège social ou du capital après modification. Exemple: forme sociale indiquée différemment entre les pièces et le formulaire.

Fiscalité et déclarations finales. Pour holding : fermeture d’une filiale, il est indispensable d’articuler la procédure avec les obligations transverses : notifications, délais d’opposition, pièces originales, et contrôle des montants. Les praticiens combinent PV décisionnels, formulaires officiels, preuves de publication et justificatifs bancaires. En pratique, une matrice de suivi par étape permet d’éviter les oublis (statuts, pouvoirs, inventaire, comptes, quitus). Côté calendrier, on distingue les délais impératifs (code de commerce) des délais opérationnels (greffe, JAL, banque). Le dossier final doit rester cohérent ligne à ligne, y compris entre pièces scannées et mentions portées dans les formulaires dématérialisés. Un contrôle croisé réduit nettement les retours pour irrégularité. Exemple: absence de signature manuscrite quand elle est exigée par le greffe local. Exemple: forme sociale indiquée différemment entre les pièces et le formulaire.

Publicité légale et oppositions. Pour holding : fermeture d’une filiale, il est indispensable d’articuler la procédure avec les obligations transverses : notifications, délais d’opposition, pièces originales, et contrôle des montants. Les praticiens combinent PV décisionnels, formulaires officiels, preuves de publication et justificatifs bancaires. En pratique, une matrice de suivi par étape permet d’éviter les oublis (statuts, pouvoirs, inventaire, comptes, quitus). Côté calendrier, on distingue les délais impératifs (code de commerce) des délais opérationnels (greffe, JAL, banque). Le dossier final doit rester cohérent ligne à ligne, y compris entre pièces scannées et mentions portées dans les formulaires dématérialisés. Un contrôle croisé réduit nettement les retours pour irrégularité. Exemple: divergence de dates entre PV et attestation de publication. Exemple: mention manquante du siège social ou du capital après modification.

Documents et modèles. Pour holding : fermeture d’une filiale, il est indispensable d’articuler la procédure avec les obligations transverses : notifications, délais d’opposition, pièces originales, et contrôle des montants. Les praticiens combinent PV décisionnels, formulaires officiels, preuves de publication et justificatifs bancaires. En pratique, une matrice de suivi par étape permet d’éviter les oublis (statuts, pouvoirs, inventaire, comptes, quitus). Côté calendrier, on distingue les délais impératifs (code de commerce) des délais opérationnels (greffe, JAL, banque). Le dossier final doit rester cohérent ligne à ligne, y compris entre pièces scannées et mentions portées dans les formulaires dématérialisés. Un contrôle croisé réduit nettement les retours pour irrégularité. Exemple: absence de signature manuscrite quand elle est exigée par le greffe local. Exemple: absence de signature manuscrite quand elle est exigée par le greffe local.

Chronologie détaillée. Pour holding : fermeture d’une filiale, il est indispensable d’articuler la procédure avec les obligations transverses : notifications, délais d’opposition, pièces originales, et contrôle des montants. Les praticiens combinent PV décisionnels, formulaires officiels, preuves de publication et justificatifs bancaires. En pratique, une matrice de suivi par étape permet d’éviter les oublis (statuts, pouvoirs, inventaire, comptes, quitus). Côté calendrier, on distingue les délais impératifs (code de commerce) des délais opérationnels (greffe, JAL, banque). Le dossier final doit rester cohérent ligne à ligne, y compris entre pièces scannées et mentions portées dans les formulaires dématérialisés. Un contrôle croisé réduit nettement les retours pour irrégularité. Exemple: forme sociale indiquée différemment entre les pièces et le formulaire. Exemple: forme sociale indiquée différemment entre les pièces et le formulaire.

Contrôle qualité du dossier. Pour holding : fermeture d’une filiale, il est indispensable d’articuler la procédure avec les obligations transverses : notifications, délais d’opposition, pièces originales, et contrôle des montants. Les praticiens combinent PV décisionnels, formulaires officiels, preuves de publication et justificatifs bancaires. En pratique, une matrice de suivi par étape permet d’éviter les oublis (statuts, pouvoirs, inventaire, comptes, quitus). Côté calendrier, on distingue les délais impératifs (code de commerce) des délais opérationnels (greffe, JAL, banque). Le dossier final doit rester cohérent ligne à ligne, y compris entre pièces scannées et mentions portées dans les formulaires dématérialisés. Un contrôle croisé réduit nettement les retours pour irrégularité. Exemple: forme sociale indiquée différemment entre les pièces et le formulaire. Exemple: forme sociale indiquée différemment entre les pièces et le formulaire.

Social et contrats de travail. Pour holding : fermeture d’une filiale, il est indispensable d’articuler la procédure avec les obligations transverses : notifications, délais d’opposition, pièces originales, et contrôle des montants. Les praticiens combinent PV décisionnels, formulaires officiels, preuves de publication et justificatifs bancaires. En pratique, une matrice de suivi par étape permet d’éviter les oublis (statuts, pouvoirs, inventaire, comptes, quitus). Côté calendrier, on distingue les délais impératifs (code de commerce) des délais opérationnels (greffe, JAL, banque). Le dossier final doit rester cohérent ligne à ligne, y compris entre pièces scannées et mentions portées dans les formulaires dématérialisés. Un contrôle croisé réduit nettement les retours pour irrégularité. Exemple: divergence de dates entre PV et attestation de publication. Exemple: divergence de dates entre PV et attestation de publication.

Checklist opérationnelle — Holding : fermeture d’une filiale: 1) Vérifier les pouvoirs du signataire. 2) Finaliser les PV et annexes. 3) Publier l’annonce légale au bon contenu. 4) Déposer au greffe avec justificatifs. 5) Produire les comptes de clôture et le rapport. 6) Régler la fiscalité de fin d’activité. 7) Demander la radiation et archiver. Cette séquence limite les risques de rappel et sécurise la position du dirigeant.

Quel coût moyen ?

Les frais varient selon la forme et le greffe. Compter les annonces légales, les émoluments, et les honoraires éventuels. Un budget réaliste se situe souvent entre 300 € et 1 500 € hors accompagnement.

Quels délais ?

De la décision initiale à la radiation, 4 à 12 semaines en moyenne, selon disponibilité des pièces, délais de publication et charge du greffe.

Faut-il un commissaire ?

Seulement dans des hypothèses précises. Par exemple en cas d’apports en nature ou de contrôle légal selon le profil de la société.

Quelles erreurs fréquentes ?

Dates incohérentes, pouvoirs non joints, mentions absentes, pièces non conformes, ou formulaire mal renseigné.

La dissolution déclenche la période de liquidation et impose la nomination d’un liquidateur. L’anticipation documentaire évite les rejets et accélère la sortie.