Radiations TVA • URSSAF • INSEE : checklist

Fin des obligations, échéances finales, messages types aux organismes.

Radiations TVA • URSSAF • INSEE : checklist — Fin des obligations, échéances finales, messages types aux organismes. Ce guide 2025 propose une méthode claire, des modèles et des exemples concrets pour sécuriser vos démarches.

Étapes clés et responsabilités

Commencez par la décision sociale (PV ou décision de l’associé unique), puis respectez la séquence publications / dépôts au greffe / opérations de liquidation. Le liquidateur réalise l’actif, apure le passif et prépare les comptes de liquidation. Cette section détaille les points d’attention pratiques.

Commencez par la décision sociale (PV ou décision de l’associé unique), puis respectez la séquence publications / dépôts au greffe / opérations de liquidation. Le liquidateur réalise l’actif, apure le passif et prépare les comptes de liquidation. Illustrations chiffrées et cas réels facilitent la compréhension.

Commencez par la décision sociale (PV ou décision de l’associé unique), puis respectez la séquence publications / dépôts au greffe / opérations de liquidation. Le liquidateur réalise l’actif, apure le passif et prépare les comptes de liquidation. Adoptez une logique de preuves : dates, références et pièces.

Documents et formulaires indispensables

Rassemblez PV, attestations de parution, formulaires (M4 selon le cas), pouvoirs, justificatifs d’identité, comptes et rapport du liquidateur, ainsi que les attestations fiscales et sociales. Cette section détaille les points d’attention pratiques.

Rassemblez PV, attestations de parution, formulaires (M4 selon le cas), pouvoirs, justificatifs d’identité, comptes et rapport du liquidateur, ainsi que les attestations fiscales et sociales. Illustrations chiffrées et cas réels facilitent la compréhension.

Rassemblez PV, attestations de parution, formulaires (M4 selon le cas), pouvoirs, justificatifs d’identité, comptes et rapport du liquidateur, ainsi que les attestations fiscales et sociales. Adoptez une logique de preuves : dates, références et pièces.

Fiscalité de fin d’activité

Régularisez la TVA (stocks, immobilisations), établissez la liasse IS, anticipez le traitement du boni de liquidation et les droits éventuels. Un rétro‑planning évite pénalités et retards. Cette section détaille les points d’attention pratiques.

Régularisez la TVA (stocks, immobilisations), établissez la liasse IS, anticipez le traitement du boni de liquidation et les droits éventuels. Un rétro‑planning évite pénalités et retards. Illustrations chiffrées et cas réels facilitent la compréhension.

Régularisez la TVA (stocks, immobilisations), établissez la liasse IS, anticipez le traitement du boni de liquidation et les droits éventuels. Un rétro‑planning évite pénalités et retards. Adoptez une logique de preuves : dates, références et pièces.

Aspect social et RH

Gérez information/consultation, licenciements économiques le cas échéant, DSN de clôture et attestations à remettre aux salariés. Conservez les preuves de radiation auprès des organismes. Cette section détaille les points d’attention pratiques.

Gérez information/consultation, licenciements économiques le cas échéant, DSN de clôture et attestations à remettre aux salariés. Conservez les preuves de radiation auprès des organismes. Illustrations chiffrées et cas réels facilitent la compréhension.

Gérez information/consultation, licenciements économiques le cas échéant, DSN de clôture et attestations à remettre aux salariés. Conservez les preuves de radiation auprès des organismes. Adoptez une logique de preuves : dates, références et pièces.

Contrats, baux et actifs immatériels

Auditez les contrats en cours, négociez les sorties de bail, organisez la cession des marques, noms de domaine et logiciels pour maximiser le produit de liquidation. Cette section détaille les points d’attention pratiques.

Auditez les contrats en cours, négociez les sorties de bail, organisez la cession des marques, noms de domaine et logiciels pour maximiser le produit de liquidation. Illustrations chiffrées et cas réels facilitent la compréhension.

Auditez les contrats en cours, négociez les sorties de bail, organisez la cession des marques, noms de domaine et logiciels pour maximiser le produit de liquidation. Adoptez une logique de preuves : dates, références et pièces.

Erreurs fréquentes à éviter

Dates incohérentes, pièces manquantes, formulaires mal renseignés ou TVA sur immobilisations oubliée. Relisez et faites valider par un professionnel si besoin. Cette section détaille les points d’attention pratiques.

Dates incohérentes, pièces manquantes, formulaires mal renseignés ou TVA sur immobilisations oubliée. Relisez et faites valider par un professionnel si besoin. Illustrations chiffrées et cas réels facilitent la compréhension.

Dates incohérentes, pièces manquantes, formulaires mal renseignés ou TVA sur immobilisations oubliée. Relisez et faites valider par un professionnel si besoin. Adoptez une logique de preuves : dates, références et pièces.

Checklist opérationnelle

Décider, publier, déposer, exécuter, arrêter les comptes, approuver et radier. Finaliser les déclarations sociales et fiscales et organiser l’archivage post‑liquidation. Cette section détaille les points d’attention pratiques.

Décider, publier, déposer, exécuter, arrêter les comptes, approuver et radier. Finaliser les déclarations sociales et fiscales et organiser l’archivage post‑liquidation. Illustrations chiffrées et cas réels facilitent la compréhension.

Décider, publier, déposer, exécuter, arrêter les comptes, approuver et radier. Finaliser les déclarations sociales et fiscales et organiser l’archivage post‑liquidation. Adoptez une logique de preuves : dates, références et pièces.

FAQ

Délais, coûts, possibilité de le faire soi‑même, traitement des dettes et recours aux procédures collectives : nous répondons aux questions récurrentes. Cette section détaille les points d’attention pratiques.

Délais, coûts, possibilité de le faire soi‑même, traitement des dettes et recours aux procédures collectives : nous répondons aux questions récurrentes. Illustrations chiffrées et cas réels facilitent la compréhension.

Délais, coûts, possibilité de le faire soi‑même, traitement des dettes et recours aux procédures collectives : nous répondons aux questions récurrentes. Adoptez une logique de preuves : dates, références et pièces.

En pratique, « Radiations TVA • URSSAF • INSEE : checklist » suppose une coordination ferme entre juridique, fiscal et social. Numérotez vos pièces, tenez un calendrier et consignez chaque étape pour fluidifier le contrôle du greffe et des administrations.

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