TUP : transmission universelle de patrimoine

TUP : transmission universelle de patrimoine implique une suite d'actes juridiques et comptables dont l’enchaînement conditionne la sécurité du dirigeant et la conformité au droit. Cette page synthétise les règles 2025, les coûts usuels, les délais observés, et les erreurs récurrentes qui génèrent des retours du greffe.

Social et contrats de travail

Social et contrats de travail. Pour tup : transmission universelle de patrimoine, il est indispensable d’articuler la procédure avec les obligations transverses : notifications, délais d’opposition, pièces originales, et contrôle des montants. Les praticiens combinent PV décisionnels, formulaires officiels, preuves de publication et justificatifs bancaires. En pratique, une matrice de suivi par étape permet d’éviter les oublis (statuts, pouvoirs, inventaire, comptes, quitus). Côté calendrier, on distingue les délais impératifs (code de commerce) des délais opérationnels (greffe, JAL, banque). Le dossier final doit rester cohérent ligne à ligne, y compris entre pièces scannées et mentions portées dans les formulaires dématérialisés. Un contrôle croisé réduit nettement les retours pour irrégularité. Exemple: mention manquante du siège social ou du capital après modification. Exemple: forme sociale indiquée différemment entre les pièces et le formulaire.

Fiscalité et déclarations finales

Fiscalité et déclarations finales. Pour tup : transmission universelle de patrimoine, il est indispensable d’articuler la procédure avec les obligations transverses : notifications, délais d’opposition, pièces originales, et contrôle des montants. Les praticiens combinent PV décisionnels, formulaires officiels, preuves de publication et justificatifs bancaires. En pratique, une matrice de suivi par étape permet d’éviter les oublis (statuts, pouvoirs, inventaire, comptes, quitus). Côté calendrier, on distingue les délais impératifs (code de commerce) des délais opérationnels (greffe, JAL, banque). Le dossier final doit rester cohérent ligne à ligne, y compris entre pièces scannées et mentions portées dans les formulaires dématérialisés. Un contrôle croisé réduit nettement les retours pour irrégularité. Exemple: divergence de dates entre PV et attestation de publication. Exemple: absence de signature manuscrite quand elle est exigée par le greffe local.

Contrôle qualité du dossier. Pour tup : transmission universelle de patrimoine, il est indispensable d’articuler la procédure avec les obligations transverses : notifications, délais d’opposition, pièces originales, et contrôle des montants. Les praticiens combinent PV décisionnels, formulaires officiels, preuves de publication et justificatifs bancaires. En pratique, une matrice de suivi par étape permet d’éviter les oublis (statuts, pouvoirs, inventaire, comptes, quitus). Côté calendrier, on distingue les délais impératifs (code de commerce) des délais opérationnels (greffe, JAL, banque). Le dossier final doit rester cohérent ligne à ligne, y compris entre pièces scannées et mentions portées dans les formulaires dématérialisés. Un contrôle croisé réduit nettement les retours pour irrégularité. Exemple: forme sociale indiquée différemment entre les pièces et le formulaire. Exemple: absence de signature manuscrite quand elle est exigée par le greffe local.

Cadre légal et sources. Pour tup : transmission universelle de patrimoine, il est indispensable d’articuler la procédure avec les obligations transverses : notifications, délais d’opposition, pièces originales, et contrôle des montants. Les praticiens combinent PV décisionnels, formulaires officiels, preuves de publication et justificatifs bancaires. En pratique, une matrice de suivi par étape permet d’éviter les oublis (statuts, pouvoirs, inventaire, comptes, quitus). Côté calendrier, on distingue les délais impératifs (code de commerce) des délais opérationnels (greffe, JAL, banque). Le dossier final doit rester cohérent ligne à ligne, y compris entre pièces scannées et mentions portées dans les formulaires dématérialisés. Un contrôle croisé réduit nettement les retours pour irrégularité. Exemple: forme sociale indiquée différemment entre les pièces et le formulaire. Exemple: absence de signature manuscrite quand elle est exigée par le greffe local.

Publicité légale et oppositions. Pour tup : transmission universelle de patrimoine, il est indispensable d’articuler la procédure avec les obligations transverses : notifications, délais d’opposition, pièces originales, et contrôle des montants. Les praticiens combinent PV décisionnels, formulaires officiels, preuves de publication et justificatifs bancaires. En pratique, une matrice de suivi par étape permet d’éviter les oublis (statuts, pouvoirs, inventaire, comptes, quitus). Côté calendrier, on distingue les délais impératifs (code de commerce) des délais opérationnels (greffe, JAL, banque). Le dossier final doit rester cohérent ligne à ligne, y compris entre pièces scannées et mentions portées dans les formulaires dématérialisés. Un contrôle croisé réduit nettement les retours pour irrégularité. Exemple: divergence de dates entre PV et attestation de publication. Exemple: mention manquante du siège social ou du capital après modification.

Documents et modèles. Pour tup : transmission universelle de patrimoine, il est indispensable d’articuler la procédure avec les obligations transverses : notifications, délais d’opposition, pièces originales, et contrôle des montants. Les praticiens combinent PV décisionnels, formulaires officiels, preuves de publication et justificatifs bancaires. En pratique, une matrice de suivi par étape permet d’éviter les oublis (statuts, pouvoirs, inventaire, comptes, quitus). Côté calendrier, on distingue les délais impératifs (code de commerce) des délais opérationnels (greffe, JAL, banque). Le dossier final doit rester cohérent ligne à ligne, y compris entre pièces scannées et mentions portées dans les formulaires dématérialisés. Un contrôle croisé réduit nettement les retours pour irrégularité. Exemple: forme sociale indiquée différemment entre les pièces et le formulaire. Exemple: forme sociale indiquée différemment entre les pièces et le formulaire.

Responsabilité du dirigeant. Pour tup : transmission universelle de patrimoine, il est indispensable d’articuler la procédure avec les obligations transverses : notifications, délais d’opposition, pièces originales, et contrôle des montants. Les praticiens combinent PV décisionnels, formulaires officiels, preuves de publication et justificatifs bancaires. En pratique, une matrice de suivi par étape permet d’éviter les oublis (statuts, pouvoirs, inventaire, comptes, quitus). Côté calendrier, on distingue les délais impératifs (code de commerce) des délais opérationnels (greffe, JAL, banque). Le dossier final doit rester cohérent ligne à ligne, y compris entre pièces scannées et mentions portées dans les formulaires dématérialisés. Un contrôle croisé réduit nettement les retours pour irrégularité. Exemple: divergence de dates entre PV et attestation de publication. Exemple: mention manquante du siège social ou du capital après modification.

Décision sociale et pouvoirs

Décision sociale et pouvoirs. Pour tup : transmission universelle de patrimoine, il est indispensable d’articuler la procédure avec les obligations transverses : notifications, délais d’opposition, pièces originales, et contrôle des montants. Les praticiens combinent PV décisionnels, formulaires officiels, preuves de publication et justificatifs bancaires. En pratique, une matrice de suivi par étape permet d’éviter les oublis (statuts, pouvoirs, inventaire, comptes, quitus). Côté calendrier, on distingue les délais impératifs (code de commerce) des délais opérationnels (greffe, JAL, banque). Le dossier final doit rester cohérent ligne à ligne, y compris entre pièces scannées et mentions portées dans les formulaires dématérialisés. Un contrôle croisé réduit nettement les retours pour irrégularité. Exemple: mention manquante du siège social ou du capital après modification. Exemple: divergence de dates entre PV et attestation de publication.

Comptabilité de clôture. Pour tup : transmission universelle de patrimoine, il est indispensable d’articuler la procédure avec les obligations transverses : notifications, délais d’opposition, pièces originales, et contrôle des montants. Les praticiens combinent PV décisionnels, formulaires officiels, preuves de publication et justificatifs bancaires. En pratique, une matrice de suivi par étape permet d’éviter les oublis (statuts, pouvoirs, inventaire, comptes, quitus). Côté calendrier, on distingue les délais impératifs (code de commerce) des délais opérationnels (greffe, JAL, banque). Le dossier final doit rester cohérent ligne à ligne, y compris entre pièces scannées et mentions portées dans les formulaires dématérialisés. Un contrôle croisé réduit nettement les retours pour irrégularité. Exemple: absence de signature manuscrite quand elle est exigée par le greffe local. Exemple: absence de signature manuscrite quand elle est exigée par le greffe local.

Baux, contrats fournisseurs et services. Pour tup : transmission universelle de patrimoine, il est indispensable d’articuler la procédure avec les obligations transverses : notifications, délais d’opposition, pièces originales, et contrôle des montants. Les praticiens combinent PV décisionnels, formulaires officiels, preuves de publication et justificatifs bancaires. En pratique, une matrice de suivi par étape permet d’éviter les oublis (statuts, pouvoirs, inventaire, comptes, quitus). Côté calendrier, on distingue les délais impératifs (code de commerce) des délais opérationnels (greffe, JAL, banque). Le dossier final doit rester cohérent ligne à ligne, y compris entre pièces scannées et mentions portées dans les formulaires dématérialisés. Un contrôle croisé réduit nettement les retours pour irrégularité. Exemple: mention manquante du siège social ou du capital après modification. Exemple: forme sociale indiquée différemment entre les pièces et le formulaire.

Traitement des dettes et rangs. Pour tup : transmission universelle de patrimoine, il est indispensable d’articuler la procédure avec les obligations transverses : notifications, délais d’opposition, pièces originales, et contrôle des montants. Les praticiens combinent PV décisionnels, formulaires officiels, preuves de publication et justificatifs bancaires. En pratique, une matrice de suivi par étape permet d’éviter les oublis (statuts, pouvoirs, inventaire, comptes, quitus). Côté calendrier, on distingue les délais impératifs (code de commerce) des délais opérationnels (greffe, JAL, banque). Le dossier final doit rester cohérent ligne à ligne, y compris entre pièces scannées et mentions portées dans les formulaires dématérialisés. Un contrôle croisé réduit nettement les retours pour irrégularité. Exemple: forme sociale indiquée différemment entre les pièces et le formulaire. Exemple: absence de signature manuscrite quand elle est exigée par le greffe local.

Chronologie détaillée. Pour tup : transmission universelle de patrimoine, il est indispensable d’articuler la procédure avec les obligations transverses : notifications, délais d’opposition, pièces originales, et contrôle des montants. Les praticiens combinent PV décisionnels, formulaires officiels, preuves de publication et justificatifs bancaires. En pratique, une matrice de suivi par étape permet d’éviter les oublis (statuts, pouvoirs, inventaire, comptes, quitus). Côté calendrier, on distingue les délais impératifs (code de commerce) des délais opérationnels (greffe, JAL, banque). Le dossier final doit rester cohérent ligne à ligne, y compris entre pièces scannées et mentions portées dans les formulaires dématérialisés. Un contrôle croisé réduit nettement les retours pour irrégularité. Exemple: forme sociale indiquée différemment entre les pièces et le formulaire. Exemple: forme sociale indiquée différemment entre les pièces et le formulaire.

Checklist opérationnelle — TUP : transmission universelle de patrimoine: 1) Vérifier les pouvoirs du signataire. 2) Finaliser les PV et annexes. 3) Publier l’annonce légale au bon contenu. 4) Déposer au greffe avec justificatifs. 5) Produire les comptes de clôture et le rapport. 6) Régler la fiscalité de fin d’activité. 7) Demander la radiation et archiver. Cette séquence limite les risques de rappel et sécurise la position du dirigeant.

Quel coût moyen ?

Les frais varient selon la forme et le greffe. Compter les annonces légales, les émoluments, et les honoraires éventuels. Un budget réaliste se situe souvent entre 300 € et 1 500 € hors accompagnement.

Quels délais ?

De la décision initiale à la radiation, 4 à 12 semaines en moyenne, selon disponibilité des pièces, délais de publication et charge du greffe.

Faut-il un commissaire ?

Seulement dans des hypothèses précises. Par exemple en cas d’apports en nature ou de contrôle légal selon le profil de la société.

Quelles erreurs fréquentes ?

Dates incohérentes, pouvoirs non joints, mentions absentes, pièces non conformes, ou formulaire mal renseigné.

La TUP réalise un transfert universel des éléments d’actif et de passif. L’anticipation documentaire évite les rejets et accélère la sortie.