Mentions Légales

1. Informations légales

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2. Politique de confidentialité

Collecte des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données personnelles vous concernant. Nous nous engageons à respecter la confidentialité de ces informations et à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Types de données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, téléphone
• Données professionnelles : nom de l'entreprise, secteur d'activité, fonction
• Données de navigation : adresse IP, cookies, pages visitées
• Données contractuelles : commandes, factures, historique des services

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution de nos services (création, fermeture, domiciliation, comptabilité)
• Gestion de la relation client et support
• Facturation et suivi comptable
• Amélioration de nos services
• Prospection commerciale (avec votre consentement)

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat pour la fourniture de nos services
• Le respect d'obligations légales (comptabilité, archivage)
• Votre consentement pour la prospection commerciale
• Notre intérêt légitime pour l'amélioration de nos services

Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

• Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle + 3 ans
• Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
• Cookies : 13 mois maximum

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@allosociete.com

3. Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AlloSociete.com et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de création, fermeture, domiciliation et comptabilité d'entreprise.

Article 2 - Services proposés

AlloSociete.com propose les services suivants :

• Création de sociétés (SARL, SAS, EURL, SASU)
• Fermeture et liquidation de sociétés
• Domiciliation d'entreprise
• Services comptables et fiscaux
• Conseil juridique et accompagnement

Article 3 - Commande et acceptation

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. La commande n'est définitive qu'après validation du devis signé et réception de l'acompte demandé.

Article 4 - Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Le paiement s'effectue :

• Par virement bancaire
• Par carte bancaire
• Par chèque (sur accord préalable)

Un acompte de 50% peut être demandé à la commande. Le solde est exigible à la livraison des prestations.

Article 5 - Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et dépendent de la réactivité des organismes officiels. AlloSociete.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais annoncés.

Article 6 - Responsabilité

AlloSociete.com s'engage à fournir ses services avec le plus grand soin et conformément aux règles de l'art. Sa responsabilité est limitée au montant des prestations facturées. Elle ne peut être tenue responsable des retards imputables aux organismes officiels.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site AlloSociete.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 8 - Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

4. Cookies

Utilisation des cookies

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Types de cookies utilisés

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Gestion des cookies

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5. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, contactez-nous :

Dernière mise à jour : 27 septembre 2025